Lien du vers Legifrance. Sources des contrats publics. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Marchés publics de prestations intellectuelles. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer. Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations. CCAG applicable aux prestations intellectuelles.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous forkat lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes. Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Ce document est utilisé par défaut.

Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Ce document n’est jamais présent dans le DCE.

La salle des marchés | consultation MP /03

Pensez donc à le télécharger. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Notice du CCAG travaux. CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services.

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Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services. CCAG applicable aux marchés publics industriels.

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Notice du CCAG marchés publics industriels. Notice du CCAG prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales ccav-pi travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire.

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Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

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CCAG applicable aux prestations intellectuelles.