Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom. Afficher le thème Travail. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Afficher le thème Argent. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne.

Nom: certificat de cession cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.69 MBytes

Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. Voir les annonces. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d’une moto d’occasion. Véhicules familiaux par excellence, les monospaces allient confort de conduite et sécurité pour toute la famille. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

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Certificat de cession de véhicule

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.

Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé.

certificat de cession cerfa 13754

Afficher le thème Travail. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice.

certificat de cession cerfa 13754

Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fermer Organisation de la justice Accès au cegfa et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.